1. Présentation du site et mentions légales

Éditeur du site : Association Impact & Sens, association loi 1901
Siège social : 38 rue Ribotti, 06300 Nice, France
Email : contact@impactetsens.club
Directeur de la publication : Franck Samy

Le site est hébergé par :
GoDaddy Operating Company, LLC
2155 E GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, États‑Unis
Téléphone : +1 480 505 8800

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site impactetsens.club (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès restent à la charge de l’utilisateur.
L’association Impact & Sens met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
L’association Impact & Sens ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;

• d’une indisponibilité temporaire du Site ;

• de la présence éventuelle de virus ou failles de sécurité indépendants de sa volonté.
  L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

• ne pas porter atteinte aux droits de l’association Impact & Sens ou de tiers ;

• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information du Site ou d’en perturber le fonctionnement ;

• ne pas publier ou transmettre, via les formulaires ou espaces interactifs éventuels, des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
  L’association Impact & Sens se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, documents, supports pédagogiques, structure générale du Site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’association Impact & Sens ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’association Impact & Sens, est interdite.

7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’association Impact & Sens peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles (par exemple via les formulaires de contact ou d’inscription).
Ces données sont utilisées exclusivement pour les besoins de gestion des demandes, de communication relative aux activités de l’association et, le cas échéant, d’organisation des retraites, événements et expériences d’accompagnement.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@impactetsens.club.

Une politique de confidentialité détaillant les traitements de données, leurs finalités, leurs bases légales, leur durée de conservation, les destinataires et les droits des utilisateurs est accessible sur le Site et fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non nécessaires, conformément à la réglementation applicable.
Une politique de gestion des cookies, accessible sur le Site, précise la liste des cookies utilisés et les modalités de gestion du consentement.

9. Modifications des CGU

L’association Impact & Sens se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation du Site par l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des inscriptions aux événements, retraites et activités (ci-après « les Prestations ») organisés par l’association Impact & Sens.
Toute inscription à une Prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire éventuel.

2. Nature des Prestations
Les Prestations proposées par Impact & Sens sont des expériences d’accompagnement personnel et professionnel, comprenant notamment des temps de réflexion, de partage, des ateliers corporels (respiration, yoga, breathwork) et des temps collectifs.
Ces Prestations ne constituent ni un suivi médical, ni un accompagnement psychologique ou thérapeutique, ni un traitement médical.
Chaque participant demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et engagements avant, pendant et après la Prestation.

3. Conditions d’inscription
L’inscription à une retraite ou un événement peut être soumise à un processus de candidature (formulaire, entretien, sélection). Impact & Sens se réserve le droit de refuser une inscription si le profil du participant ne correspond pas à l’esprit, aux objectifs ou au cadre de la Prestation.
L’inscription est considérée comme définitive après validation par Impact & Sens et réception du paiement (ou de l’acompte le cas échéant). Le cas échéant, une confirmation d’inscription est adressée au participant par email.

4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les modalités de paiement (paiement comptant, acompte, paiement échelonné) sont précisées lors de l’inscription et sur les supports de présentation de la Prestation.
Selon les cas, le paiement peut être effectué par virement, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué par Impact & Sens.

5. Annulation et remboursement (par le participant)
Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse suivante : contact@impactetsens.club.
Sauf disposition particulière mentionnée lors de l’inscription, les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Annulation plus d’un mois avant le début de la Prestation : remboursement de 100% des sommes versées.

• Annulation entre 30 jours et 15 jours avant le début de la Prestation : remboursement de 50% des sommes versées.

• Annulation à moins de 15 jours avant le début de la Prestation : aucun remboursement.

Passés ces délais, aucun remboursement ne pourra être exigé, quelle qu’en soit la raison (y compris empêchement personnel, professionnel ou médical), sauf cas de force majeure au sens du droit français et appréciation de l’association.

Si un acompte spécifique est prévu, il peut être stipulé comme non remboursable, à condition que cette information soit clairement communiquée au moment de l’inscription.

6. Annulation ou modification par l’organisateur
Impact & Sens se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (par exemple nombre insuffisant de participants, indisponibilité d’un intervenant, impossibilité d’accès au lieu).
En cas d’annulation sans report, les sommes versées par le participant lui seront intégralement remboursées.
En cas de report, le participant pourra choisir entre le report de son inscription à une nouvelle date proposée ou le remboursement des sommes versées.
Aucun autre dédommagement ou indemnité ne pourra être exigé.

7. Ateliers corporels – Santé et contre-indications
Certaines activités proposées (respiration active, breathwork, yoga ou pratiques corporelles assimilées) peuvent être physiquement et émotionnellement engageantes.
Le participant reconnaît que ces pratiques sont contre-indiquées notamment en cas de : grossesse, troubles respiratoires importants (asthme sévère, insuffisance respiratoire), problèmes cardio-vasculaires, troubles psychiatriques ou mentaux diagnostiqués, prise de médicaments affectant le système nerveux ou cardio-vasculaire, ou toute condition médicale incompatible avec une pratique corporelle intense.
Le participant s’engage à :

• vérifier auprès d’un professionnel de santé sa capacité à participer ;

• informer l’organisateur de toute condition médicale particulière ;

• s’abstenir de participer aux exercices s’il ne se sent pas en capacité physique ou psychologique.
  En participant aux activités, le participant reconnaît être en conformité avec son état de santé et assume pleinement sa participation, sous sa responsabilité exclusive.
  Un document de décharge et de responsabilité pourra être signé par chaque participant avant le début de la Prestation.

8. Responsabilité
Chaque participant est responsable de sa sécurité, de ses effets personnels et de son état de santé pendant toute la durée de la Prestation.
Impact & Sens ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par le participant pendant la Prestation, sauf faute avérée de l’association ou de ses représentants.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle d’Impact & Sens est limitée au montant des sommes effectivement versées par le participant au titre de la Prestation concernée.

9. Confidentialité
Les échanges, témoignages et expériences partagés durant les Prestations sont par nature confidentiels.
Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité et la vie privée des autres participants, notamment en s’abstenant de divulguer à l’extérieur des éléments permettant d’identifier une personne ou son histoire.

10. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, contenus, exercices et méthodes proposés dans le cadre des Prestations demeurent la propriété d’Impact & Sens ou de leurs auteurs.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces contenus en dehors du cadre strictement personnel et privé du participant est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou des Prestations, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Une facture ou un reçu peut être délivré au participant sur demande.