1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site impactetsens.club (ci‑après « le Site ») sur la manière dont l’association Impact & Sens traite leurs données personnelles.​

Responsable du traitement :
Association Impact & Sens, association loi 1901
Siège social : 38 rue Ribotti, 06300 Nice, France
Email de contact : contact@impactetsens.club

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des activités de l’association, Impact & Sens peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :​

• Données d’identification : nom, prénom.

• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, éventuelle adresse postale.

• Données liées aux Prestations : informations relatives aux retraites, événements, ateliers et activités auxquels le participant s’inscrit, ses préférences, les informations fournies dans les formulaires de candidature ou de prise de rendez‑vous, ainsi que les commentaires ou messages envoyés.

• Données de facturation : informations nécessaires à l’édition de justificatifs ou reçus (nom, adresse, éventuellement raison sociale/entreprise).

• Données de paiement : certaines données sont traitées par le prestataire de paiement (Stripe) ; l’association n’a pas accès aux numéros complets de carte bancaire.

• Données de connexion et de navigation : logs techniques, pages consultées, informations relatives au navigateur et au terminal, dans les limites des cookies et traceurs utilisés sur le Site.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :​

• Formulaire de contact : gestion et suivi des demandes d’information ou de prise de contact.

  • Base légale : intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations.

• Formulaire de candidature à une retraite, un événement, un accompagnement : étude du profil, validation de l’adéquation avec le cadre proposé, organisation et préparation de la Prestation.

  • Base légale : exécution de mesures précontractuelles et du contrat.

• Formulaires d’inscription à un atelier, à une retraite ou à un événement : gestion des inscriptions, envoi des informations pratiques, suivi de la participation.

  • Base légale : exécution du contrat.

• Formulaires de prise de rendez‑vous (calendrier) : organisation et gestion des créneaux de rendez‑vous (entretien préalable, séance individuelle, etc.).

  • Base légale : exécution de mesures précontractuelles et du contrat.

• Formulaires de paiement en ligne : traitement des paiements, gestion de la facturation, prévention de la fraude, gestion comptable et fiscale.

  • Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales.

• Newsletter et communications d’information : envoi d’emails concernant les activités de l’association (événements, retraites, ateliers, contenus et actualités).

  • Base légale : consentement de la personne (inscription volontaire à la newsletter) ou intérêt légitime lorsque la communication est en lien direct avec une inscription précédente et que la personne peut s’y opposer à tout moment.

• Amélioration du Site et des services : analyses statistiques globales de fréquentation, suivi des inscriptions et des parcours sur les pages et formulaires (notamment via Systeme.io et outils associés).

  • Base légale : intérêt légitime, sous réserve du recueil du consentement lorsque cela est requis pour certains cookies ou traceurs.

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont principalement destinées :​

• aux membres autorisés de l’association Impact & Sens, dans la limite de leurs missions ;

• aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’association, notamment :

  • Google Workspace (messagerie et outils collaboratifs) pour la gestion des emails et documents ;

  • Systeme.io pour la gestion des formulaires, des emails, des tunnels de vente/inscription et de certains contenus du Site ;

  • Stripe pour le traitement sécurisé des paiements en ligne.

Ces prestataires agissent en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité des données.​

Impact & Sens ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

​

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains des prestataires mentionnés (notamment Google, Stripe, Systeme.io) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou héberger certaines données sur des serveurs localisés hors UE.​

Dans ce cas, Impact & Sens veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles que : décisions d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types ou autres mécanismes conformes à la réglementation en vigueur.

​

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des durées de prescription légale lorsque cela est requis :​

• Données liées aux demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf opposition.

• Données relatives aux inscriptions, candidatures, ateliers, retraites et événements : pendant la durée de la relation contractuelle, puis en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable.

• Données de facturation et comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.

• Données utilisées à des fins de newsletter ou de communications : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne, ou 3 ans après le dernier contact actif (par exemple, un clic dans un email).

• Données de navigation et cookies : pour la durée précisée dans la politique de cookies et/ou par le bandeau de consentement, généralement de quelques mois à 13 mois selon la nature des traceurs.

  ​

7. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :​

• droit d’accès à ses données ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit d’effacement, dans les cas prévus par la réglementation ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection ;

• droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements déjà effectués.

8. Modalités d’exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’association :​

• par email : contact@impactetsens.club

• ou par courrier postal :
  Association Impact & Sens
  38 rue Ribotti, 06300 Nice, France

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une pièce justificative pourra être demandée.​

L’association s’efforcera de répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai qui peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.

​

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si une personne estime, après avoir contacté Impact & Sens, que ses droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données personnelles n’est pas conforme aux exigences légales, elle peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :​

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Impact & Sens met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.​

Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, l’association ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises ou stockées via Internet. Les utilisateurs sont invités à rester vigilants, notamment lorsqu’ils communiquent des informations via des réseaux ou équipements non sécurisés.

​

11. Cookies et traceurs

Le Site, y compris les pages et formulaires fournis via la plateforme Systeme.io, peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :​

• permettre le bon fonctionnement technique du Site et des formulaires (cookies nécessaires) ;

• mesurer l’audience et la performance des pages de manière globalisée ;

• faciliter le suivi des inscriptions, des tunnels de vente ou d’inscription, et l’envoi de communications adaptées.

Lors de la première visite, un bandeau d’information peut informer l’utilisateur de l’utilisation de cookies et, lorsque la réglementation l’exige, lui permettre d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires.​

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, ou être informé de leur dépôt, conformément aux paramètres fournis par chaque navigateur.​

Le détail des cookies utilisés et leurs durées de conservation peuvent être précisés dans une politique de cookies dédiée, accessible depuis le Site.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des traitements mis en œuvre par l’association.​

La version applicable est celle disponible en ligne à la date de consultation du Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des inscriptions aux événements, retraites et activités (ci-après « les Prestations ») organisés par l’association Impact & Sens.
Toute inscription à une Prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire éventuel.

2. Nature des Prestations
Les Prestations proposées par Impact & Sens sont des expériences d’accompagnement personnel et professionnel, comprenant notamment des temps de réflexion, de partage, des ateliers corporels (respiration, yoga, breathwork) et des temps collectifs.
Ces Prestations ne constituent ni un suivi médical, ni un accompagnement psychologique ou thérapeutique, ni un traitement médical.
Chaque participant demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et engagements avant, pendant et après la Prestation.

3. Conditions d’inscription
L’inscription à une retraite ou un événement peut être soumise à un processus de candidature (formulaire, entretien, sélection). Impact & Sens se réserve le droit de refuser une inscription si le profil du participant ne correspond pas à l’esprit, aux objectifs ou au cadre de la Prestation.
L’inscription est considérée comme définitive après validation par Impact & Sens et réception du paiement (ou de l’acompte le cas échéant). Le cas échéant, une confirmation d’inscription est adressée au participant par email.

4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les modalités de paiement (paiement comptant, acompte, paiement échelonné) sont précisées lors de l’inscription et sur les supports de présentation de la Prestation.
Selon les cas, le paiement peut être effectué par virement, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué par Impact & Sens.

5. Annulation et remboursement (par le participant)
Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse suivante : contact@impactetsens.club.
Sauf disposition particulière mentionnée lors de l’inscription, les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Annulation plus d’un mois avant le début de la Prestation : remboursement de 100% des sommes versées.

• Annulation entre 30 jours et 15 jours avant le début de la Prestation : remboursement de 50% des sommes versées.

• Annulation à moins de 15 jours avant le début de la Prestation : aucun remboursement.

Passés ces délais, aucun remboursement ne pourra être exigé, quelle qu’en soit la raison (y compris empêchement personnel, professionnel ou médical), sauf cas de force majeure au sens du droit français et appréciation de l’association.

Si un acompte spécifique est prévu, il peut être stipulé comme non remboursable, à condition que cette information soit clairement communiquée au moment de l’inscription.

6. Annulation ou modification par l’organisateur
Impact & Sens se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (par exemple nombre insuffisant de participants, indisponibilité d’un intervenant, impossibilité d’accès au lieu).
En cas d’annulation sans report, les sommes versées par le participant lui seront intégralement remboursées.
En cas de report, le participant pourra choisir entre le report de son inscription à une nouvelle date proposée ou le remboursement des sommes versées.
Aucun autre dédommagement ou indemnité ne pourra être exigé.

7. Ateliers corporels – Santé et contre-indications
Certaines activités proposées (respiration active, breathwork, yoga ou pratiques corporelles assimilées) peuvent être physiquement et émotionnellement engageantes.
Le participant reconnaît que ces pratiques sont contre-indiquées notamment en cas de : grossesse, troubles respiratoires importants (asthme sévère, insuffisance respiratoire), problèmes cardio-vasculaires, troubles psychiatriques ou mentaux diagnostiqués, prise de médicaments affectant le système nerveux ou cardio-vasculaire, ou toute condition médicale incompatible avec une pratique corporelle intense.
Le participant s’engage à :

• vérifier auprès d’un professionnel de santé sa capacité à participer ;

• informer l’organisateur de toute condition médicale particulière ;

• s’abstenir de participer aux exercices s’il ne se sent pas en capacité physique ou psychologique.
  En participant aux activités, le participant reconnaît être en conformité avec son état de santé et assume pleinement sa participation, sous sa responsabilité exclusive.
  Un document de décharge et de responsabilité pourra être signé par chaque participant avant le début de la Prestation.

8. Responsabilité
Chaque participant est responsable de sa sécurité, de ses effets personnels et de son état de santé pendant toute la durée de la Prestation.
Impact & Sens ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par le participant pendant la Prestation, sauf faute avérée de l’association ou de ses représentants.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle d’Impact & Sens est limitée au montant des sommes effectivement versées par le participant au titre de la Prestation concernée.

9. Confidentialité
Les échanges, témoignages et expériences partagés durant les Prestations sont par nature confidentiels.
Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité et la vie privée des autres participants, notamment en s’abstenant de divulguer à l’extérieur des éléments permettant d’identifier une personne ou son histoire.

10. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, contenus, exercices et méthodes proposés dans le cadre des Prestations demeurent la propriété d’Impact & Sens ou de leurs auteurs.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces contenus en dehors du cadre strictement personnel et privé du participant est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou des Prestations, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Une facture ou un reçu peut être délivré au participant sur demande.